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Crédit d'impôt borne de recharge : comment l'obtenir ?

Crédit d'impôt borne de recharge : comment l'obtenir ? 

Ces dernières années, les véhicules électriques ont pris le devant de la scène. La part des voitures électriques et hybrides rechargeables dans les immatriculations neuves ne cesse d’augmenter. Des véhicules plus respectueux de l’environnement, mais aussi des voitures électriques de plus en plus performantes, outre une plus grande autonomie, plusieurs raisons expliquent cet engouement des automobilistes pour le passage à l’énergie électrique. Par ailleurs, les mesures incitatives lancées par le gouvernement pour l’achat et l’utilisation d’un véhicule électrique et hybride ont aussi favorisé cet essor, si l’on ne cite que les différentes subventions, primes et aides à l’installation de borne électrique.

Entre autres, vous pouvez bénéficier d'un crédit impôt borne électrique si vous faites installer une borne de recharge de véhicule électrique dans votre résidence principale ou secondaire. En effet, le crédit d’impôt borne électrique est une aide fiscale à l’installation d’un système de charge à domicile (maison ou copropriété) d’une voiture électrique ou hybride rechargeable pour les particuliers résidant en France. Nous vous proposons de faire un zoom sur le crédit d’impôt d’installation de borne électrique, comment en bénéficier, les conditions d’éligibilité, le montant, etc.

 

Qu’est-ce que le crédit d’impôt borne électrique ?

Le gouvernement français a mis en place un crédit impôt borne électrique pour encourager l’adoption de la voiture électrique par les particuliers. Il ne s’agit ainsi pas d’une subvention à proprement parler, mais plutôt d’un avantage fiscal pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique au sein d’une résidence principale ou secondaire. Le crédit d’impôt fait partie des nombreux dispositifs d’aides disponibles pour encourager l’achat et l’utilisation de véhicules électriques.

Lancé le 1er septembre 2014 jusqu’à fin 2020, le crédit impôt borne recharge électrique était inclus initialement au sein du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique). Mais depuis début 2021, le dispositif a migré sur un nouveau crédit spécifique, la loi de finances 2021 a été l’occasion pour le gouvernement français de renforcer les aides. Ainsi le dispositif qui permet de réduire une partie des frais lors de la déclaration de revenus va alors durer jusqu’au 31 décembre 2023.

Ainsi, le crédit d’impôt accordé pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique à domicile est prévu par l’article 200 quater C du CGI, créé par la loi de finances pour 2020 (article 53), pour toute borne de recharge acquise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023. Pour toute borne de recharge acquise entre le 1erseptembre 2014 et le 31 décembre 2020, c’est l’article 200 quater du CGI qui s’appliquait, dans le cadre du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

 

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt borne électrique ?

Le crédit d’impôt d’installation de borne électrique est accordé par l’État au contribuable (donc domicilié fiscalement en France) qui achète une borne de recharge pour sa voiture électrique ou hybride rechargeable, pour l’installer ensuite dans sa maison ou dans sa copropriété. Le dispositif ne s’applique que si un professionnel fournit et installe la borne, cela implique que les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les équipements (ou par son sous-traitant). Si le particulier achète et pose lui-même la borne de recharge électrique, il ne pourra pas bénéficier du crédit d’impôt.

Par ailleurs, les systèmes de charge pour véhicule électrique éligibles sont les bornes de recharge pour véhicule électrique dont les types de prise respectent la norme NF EN 62196-2 ainsi que les caractéristiques définies par le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017.

Ouvert à tous, le crédit impôt borne électrique ne dépend pas du niveau de revenus. Le particulier peut bénéficier du crédit d'impôt qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Pour les locataires, le bénéfice du crédit d’impôt implique que le propriétaire ne rembourse pas le prix d’achat et d’installation de la borne.

Le logement dans lequel le système de charge va être installé peut être une habitation principale ou une résidence secondaire. Toutefois, le crédit d'impôt est limité à une résidence secondaire par contribuable. De même, il est aussi limité à 2 systèmes de charge pour un même logement pour un couple et à un système de charge pour un même logement pour une personne seule.

 

Quel est le montant du crédit impôt borne électrique ?

Le montant du crédit impôt borne recharge électrique s’élève à 75 % des dépenses engagées, avec une limite de 300 euros par système de charge. Pour les couples mariés ou pacsés, si deux bornes de recharge sont installées, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt plafonné à 600 euros. Le crédit d’impôt peut être cumulé avec la prime Advenir si l’installation est réalisée dans un collectif.

Le montant des dépenses retenu est celui figurant sur la facture. À ce titre la facture doit mentionner obligatoirement le lieu de réalisation des travaux, le montant des travaux, ainsi que la nature et les caractéristiques techniques des systèmes de charge.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, le particulier devra alors indiquer le montant de ses dépenses dans sa déclaration de revenus : en case 7EX si l’installation a lieu dans un logement individuel ou en case 7DV s’il s’agit d’une installation dans les parties communes d’une copropriété.

Le crédit d’impôt est accordé l’année suivant la réalisation des travaux, soit : en 2021 pour une installation facturée en 2020, en 2022 pour une installation facturée en 2021 et en 2023 pour une installation facturée en 2022. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, la différence est reversée au contribuable. Il faut noter que la déclaration 2022 des revenus de l'année 2021 aura lieu en avril 2022.

 

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